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BOURGOGNE

Active
Siren799 890 553SCI75017 PARISCréée le 23 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
265 k€

BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 890 553. Son siège social est situé 90 av Niel, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE Attas exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGOGNE

Dénomination
BOURGOGNE
SIREN
799 890 553
SIRET (siège)
799 890 553 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20799890553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 890 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 033 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
90 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE

L'acquisition et la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, à construire ou nus, de tous droits à construire, et notamment de la pleine propriété d'un bien immobilier sis à Chastellux sur Cure (89630), L'huis Raquin, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise en valeur de ces biens notamment par l'édification de constructions, pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation de rénovation et d'autres, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

MA

MAURICE Attas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

LR

LUZ Ramirez Luquin

Autre

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BOURGOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    799 890 553 00024 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    799 890 553 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGOGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Conformité de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE est 799 890 553. Le SIRET de son siège social est 799 890 553 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799890553.

Qui dirige BOURGOGNE ?

BOURGOGNE est dirigée par MAURICE Attas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE ?

Le siège social de BOURGOGNE est situé 90 av Niel, 75017 Paris.

BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE.

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