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BOURGOGNE

Active
Siren844 787 309SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BOURGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 787 309. Elle est domiciliée 14 av de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YONI SOUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGOGNE

Dénomination
BOURGOGNE
SIREN
844 787 309
SIRET (siège)
844 787 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65844787309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 787 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
14 AV DE BOURGOGNE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE

Acquisition, Administration, gestion, exploitation d'immeuble..

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Finances de BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

YS

YONI SOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

V

VINGT QUATRE AMPERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    844 787 309 00013 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGOGNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 février 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE est 844 787 309. Le SIRET de son siège social est 844 787 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65844787309.

Qui dirige BOURGOGNE ?

BOURGOGNE est dirigée par YONI SOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE ?

Le siège social de BOURGOGNE est situé 14 av de Bourgogne, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE.

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