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BOURGOGNE

Active
Siren978 822 385SCI63440 Saint-Hilaire-la-CroixCréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 822 385. Son siège social est situé 9 RUE de Charponne Lieudit Chamalet, 63440 Saint-Hilaire-la-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maxime LEMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGOGNE

Dénomination
BOURGOGNE
SIREN
978 822 385
SIRET (siège)
978 822 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38978822385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 822 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2023
Siège social
9 RUE de Charponne Lieudit Chamalet, 63440, Saint-Hilaire-la-Croix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE

Acquisition, administration, gestion, location par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

ML

Maxime LEMOINE

Gérant

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

AA

Anne ANGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

LL

Lila LEMOINE-ANGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

AL

Amélie LEMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

M

ML HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63440 Saint-Hilaire-la-CroixSiègeActif

    978 822 385 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE est 978 822 385. Le SIRET de son siège social est 978 822 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38978822385.

Qui dirige BOURGOGNE ?

BOURGOGNE est dirigée par Maxime LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE ?

Le siège social de BOURGOGNE est situé 9 RUE de Charponne Lieudit Chamalet, 63440 Saint-Hilaire-la-Croix.

BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE.

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