BOURGOGNE CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGOGNE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 août 2005 sous le numéro SIREN 483 801 718. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Edouard Herriot, 21300 Chenôve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CYRIL MARTENOT en qualité de gérant. BOURGOGNE CONSTRUCTION a été radiée le 4 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BOURGOGNE CONSTRUCTION
- SIREN
- 483 801 718
- SIRET (siège)
- 483 801 718 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483801718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 801 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 août 2005
- Date de radiation
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 1 RUE 1 rue Edouard Herriot, 21300, Chenôve
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21300 ChenôveSiègeFermé
483 801 718 00022 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 4399C
- 21600 OUGESFermé
483 801 718 00014 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 451A
Documents juridiques de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BOURGOGNE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGOGNE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2014. Clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martenot Cyril pour une durée de 5 ans.
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 65 % A L HOMOLOGATION DU PLAN 80 % SUR 7 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOURGOGNE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGOGNE CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Martenot Cyril pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 65 % A L HOMOLOGATION DU PLAN 80 % SUR 7 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- radiation
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur BOURGOGNE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BOURGOGNE CONSTRUCTION est 483 801 718. Le SIRET de son siège social est 483 801 718 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483801718.
Qui dirige BOURGOGNE CONSTRUCTION ?
BOURGOGNE CONSTRUCTION est dirigée par CYRIL MARTENOT, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGOGNE CONSTRUCTION ?
Le siège social de BOURGOGNE CONSTRUCTION est situé 1 RUE 1 rue Edouard Herriot, 21300 Chenôve.
BOURGOGNE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, BOURGOGNE CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2019.
BOURGOGNE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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