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BOURGOGNE SCEA

Active
Siren509 074 258Société civile53200 MENILCréée le 26 novembre 2008

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
400 k€

BOURGOGNE SCEA est une société civile immatriculée le 26 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 074 258. Elle est domiciliée La Coutemilliere, 53200 Menil. BOURGOGNE SCEA relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par VALERIE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGOGNE SCEA

Dénomination
BOURGOGNE SCEA
SIREN
509 074 258
SIRET (siège)
509 074 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78509074258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 074 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
LA COUTEMILLIERE , 53200, MENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE SCEA

Arboriculture

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Finances de BOURGOGNE SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE SCEA

VB

VALERIE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ST

Sophie né BOURGUIGNON TAKADA

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGOGNE SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 MENILSiègeActif

    509 074 258 00013 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 0124Z

Documents juridiques de BOURGOGNE SCEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de BOURGOGNE SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE SCEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE SCEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : KENNY Valérie né(e) BOURGUIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur BOURGOGNE SCEA

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SCEA ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE SCEA est 509 074 258. Le SIRET de son siège social est 509 074 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509074258.

Qui dirige BOURGOGNE SCEA ?

BOURGOGNE SCEA est dirigée par VALERIE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE SCEA ?

Le siège social de BOURGOGNE SCEA est situé La Coutemilliere, 53200 Menil.

BOURGOGNE SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SCEA.