BOURGUIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGUIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2020, identifiée par le SIREN 881 009 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAMI Smila en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOURGUIGNON
INSEE- Dénomination
- BOURGUIGNON
- SIREN
- 881 009 666
- SIRET (siège)
- 881 009 666 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73881009666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 009 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 6 RUE DE LA TREMOILLE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGUIGNON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de BOURGUIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGUIGNON
INSEEKOAH INVEST
Autre
Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans
RAMINVEST
Autre
Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de BOURGUIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
881 009 666 00010 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURGUIGNON
INPIComptes annuels de BOURGUIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGUIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001652
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025007184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGUIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-16
- création
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur BOURGUIGNON
Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON ?
Le numéro SIREN de BOURGUIGNON est 881 009 666. Le SIRET de son siège social est 881 009 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881009666.
Qui dirige BOURGUIGNON ?
BOURGUIGNON est dirigée par RAMI Smila, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGUIGNON ?
Le siège social de BOURGUIGNON est situé 6 rue de la Tremoille, 75008 Paris.
BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON.
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