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BOURINET JEAN

Active
Siren333 872 836Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 01 novembre 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURINET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1985, identifié par le SIREN 333 872 836. Son siège social est situé 20 rue Francois Mansart, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de BOURINET JEAN

Dénomination
BOURINET JEAN
SIREN
333 872 836
SIRET (siège)
333 872 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12333872836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 872 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 novembre 1985
Siège social
20 RUE FRANCOIS MANSART, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURINET JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOURINET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURINET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURINET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    333 872 836 00015 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 703A

Documents juridiques de BOURINET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOURINET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURINET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURINET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURINET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOURINET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURINET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1985

Questions fréquentes sur BOURINET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOURINET JEAN ?

Le numéro SIREN de BOURINET JEAN est 333 872 836. Le SIRET de son siège social est 333 872 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333872836.

Où se situe le siège social de BOURINET JEAN ?

Le siège social de BOURINET JEAN est situé 20 rue Francois Mansart, 31500 Toulouse.

BOURINET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURINET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURINET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURINET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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