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CAPITOLE IMMOBILIER

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Siren422 155 689SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 10 février 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 155 689, CAPITOLE IMMOBILIER est une SARL créée le 10 février 1999. Son siège social est situé 18 bd Vincent Auriol l'Autan, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CAPITOLE IMMOBILIER

Dénomination
CAPITOLE IMMOBILIER
SIREN
422 155 689
SIRET (siège)
422 155 689 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62422155689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 155 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 février 1999
Siège social
18 BD VINCENT AURIOL L'AUTAN, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CAPITOLE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPITOLE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPITOLE IMMOBILIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    422 155 689 00017 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 703A

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé

    422 155 689 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    422 155 689 00033 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de CAPITOLE IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Conformité de CAPITOLE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOLE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPITOLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPITOLE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur CAPITOLE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPITOLE IMMOBILIER est 422 155 689. Le SIRET de son siège social est 422 155 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422155689.

Où se situe le siège social de CAPITOLE IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPITOLE IMMOBILIER est situé 18 bd Vincent Auriol l'Autan, 31170 Tournefeuille.

CAPITOLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPITOLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPITOLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOLE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.