CAPITOLE IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 155 689, CAPITOLE IMMOBILIER est une SARL créée le 10 février 1999. Son siège social est situé 18 bd Vincent Auriol l'Autan, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CAPITOLE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CAPITOLE IMMOBILIER
- SIREN
- 422 155 689
- SIRET (siège)
- 422 155 689 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422155689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 155 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 18 BD VINCENT AURIOL L'AUTAN, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CAPITOLE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPITOLE IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPITOLE IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé
422 155 689 00017 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 703A
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISFermé
422 155 689 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A
- 31100 TOULOUSEFermé
422 155 689 00033 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de CAPITOLE IMMOBILIER
INPIConformité de CAPITOLE IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPITOLE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPITOLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPITOLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPITOLE IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur CAPITOLE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CAPITOLE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CAPITOLE IMMOBILIER est 422 155 689. Le SIRET de son siège social est 422 155 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422155689.
Où se situe le siège social de CAPITOLE IMMOBILIER ?
Le siège social de CAPITOLE IMMOBILIER est situé 18 bd Vincent Auriol l'Autan, 31170 Tournefeuille.
CAPITOLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPITOLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPITOLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPITOLE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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