CheckersProcédures

BOURNAC JACQUES

Active
Siren306 048 711Entrepreneur individuel47380 TOMBEBOEUFCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 306 048 711, BOURNAC JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Son siège social est situé 97 Qua Guinot, 47380 Tombeboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOURNAC JACQUES

Dénomination
BOURNAC JACQUES
SIREN
306 048 711
SIRET (siège)
306 048 711 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17306048711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 048 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
97 QUA GUINOT, 47380, TOMBEBOEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURNAC JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURNAC JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAC JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURNAC JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47380 TOMBEBOEUFSiègeActif

    306 048 711 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 47380 TOMBEBOEUFFermé

    306 048 711 00015 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BOURNAC JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNAC JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAC JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAC JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURNAC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAC JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BOURNAC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOURNAC JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOURNAC JACQUES est 306 048 711. Le SIRET de son siège social est 306 048 711 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17306048711.

Où se situe le siège social de BOURNAC JACQUES ?

Le siège social de BOURNAC JACQUES est situé 97 Qua Guinot, 47380 Tombeboeuf.

BOURNAC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAC JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Tombeboeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tombeboeuf

Entreprises du même secteur à Tombeboeuf

Entreprises à Tombeboeuf

Toutes les entreprises à Tombeboeuf