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SCI DU CASSE

Active
Siren324 612 340SCI47380 TOMBEBOEUFCréée le 02 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 612 340, SCI DU CASSE est une SCI créée le 2 juin 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Tombeboeuf, 47380 Tombeboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE BAPTISTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CASSE

Dénomination
SCI DU CASSE
SIREN
324 612 340
SIRET (siège)
324 612 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03324612340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 612 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 299,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1982
Siège social
LE BOURG TOMBEBOEUF, 47380, TOMBEBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CASSE

TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES TELLES QUE L'ACQUISITION, PROPRIETE, L'ADMINISTRATION , L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TOMBEBOEUF

Finances de SCI DU CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CASSE

MB

MARYSE BAPTISTE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1982) · 44 ans

BF

BERNARD FRANCOULON

Gérant

Depuis la création (02 juin 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DU CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 TOMBEBOEUFSiègeActif

    324 612 340 00012 · ouvert le 06 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CASSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI DU CASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CASSE est 324 612 340. Le SIRET de son siège social est 324 612 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03324612340.

Qui dirige SCI DU CASSE ?

SCI DU CASSE est dirigée par MARYSE BAPTISTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CASSE ?

Le siège social de SCI DU CASSE est situé Le Bourg Tombeboeuf, 47380 Tombeboeuf.

SCI DU CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CASSE.

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