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BOURNAY

Active
Siren539 199 612SCI69500 BRONCréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

BOURNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 539 199 612. Son siège social est situé 51 rue Berty Albrecht immeuble Terra Parc, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURNAY

Dénomination
BOURNAY
SIREN
539 199 612
SIRET (siège)
539 199 612 00034
N° TVA intracommunautaire
FR76539199612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 199 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2022
Siège social
51 RUE BERTY ALBRECHT IMMEUBLE TERRA PARC, 69500, BRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURNAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation, construction de biens immobiliers et toutes opérations accessoires.

Finances de BOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAY

MB

MARIE BERGER

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

RB

ROMAIN BERGER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

B

BERGER & BERGER

Autre

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BOURNAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    539 199 612 00034 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

  • 38300 ECLOSE-BADINIERESFermé

    539 199 612 00018 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 69500 BronFermé

    539 199 612 00026 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur BOURNAY

Quel est le numéro SIREN de BOURNAY ?

Le numéro SIREN de BOURNAY est 539 199 612. Le SIRET de son siège social est 539 199 612 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76539199612.

Qui dirige BOURNAY ?

BOURNAY est dirigée par ROMAIN BERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURNAY ?

Le siège social de BOURNAY est situé 51 rue Berty Albrecht immeuble Terra Parc, 69500 Bron.

BOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAY.

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