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BOURNY DANIELLE

Active
Siren950 507 988Entrepreneur individuel39400 MORBIERCréée le 01 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURNY DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1999 sous le numéro SIREN 950 507 988. Son siège social est situé Le Vallon, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de BOURNY DANIELLE

Dénomination
BOURNY DANIELLE
SIREN
950 507 988
SIRET (siège)
950 507 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38950507988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 507 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 août 1999
Siège social
LE VALLON, 39400, MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNY DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOURNY DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNY DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURNY DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeFermé

    950 507 988 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 516J

Documents juridiques de BOURNY DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNY DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNY DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNY DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNY DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURNY DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNY DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1999

Questions fréquentes sur BOURNY DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BOURNY DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BOURNY DANIELLE est 950 507 988. Le SIRET de son siège social est 950 507 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950507988.

Où se situe le siège social de BOURNY DANIELLE ?

Le siège social de BOURNY DANIELLE est situé Le Vallon, 39400 Morbier.

BOURNY DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNY DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNY DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNY DANIELLE.

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