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BOURRAT YVES

Active
Siren828 714 816SAS69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BOURRAT YVES est une SAS immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 714 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che des Fournettes, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Son activité principale relève du code NAF 2651B. La direction est assurée par YVES BOURRAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOURRAT YVES

Dénomination
BOURRAT YVES
SIREN
828 714 816
SIRET (siège)
828 714 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25828714816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 714 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
28 CHE DES FOURNETTES, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURRAT YVES

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Finances de BOURRAT YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURRAT YVES

YB

YVES BOURRAT

Président de SAS

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de BOURRAT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    828 714 816 00018 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 2651B

Documents juridiques de BOURRAT YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOURRAT YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRAT YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURRAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURRAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURRAT YVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURRAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURRAT YVES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur BOURRAT YVES

Quel est le numéro SIREN de BOURRAT YVES ?

Le numéro SIREN de BOURRAT YVES est 828 714 816. Le SIRET de son siège social est 828 714 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828714816.

Qui dirige BOURRAT YVES ?

BOURRAT YVES est dirigée par YVES BOURRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BOURRAT YVES ?

Le siège social de BOURRAT YVES est situé 28 Che des Fournettes, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

BOURRAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURRAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURRAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURRAT YVES.

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