BOURRELY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
BOURRELY SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1986, identifiée par le SIREN 334 792 868. Son siège social est situé Moulin de Mascla, 34570 Montarnaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GISMONDE ESCRIVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURRELY SCI
INSEE- Dénomination
- BOURRELY SCI
- SIREN
- 334 792 868
- SIRET (siège)
- 334 792 868 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70334792868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 792 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 1986
- Siège social
- MOULIN DE MASCLA, 34570, MONTARNAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURRELY SCI
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE Tous IMMEUBLES
Finances de BOURRELY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURRELY SCI
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURRELY SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34570 MONTARNAUDSiègeActif
334 792 868 00021 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820A
- 34000 MONTPELLIERFermé
334 792 868 00013 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOURRELY SCI
INPIComptes annuels de BOURRELY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRELY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURRELY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURRELY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURRELY SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00828
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-18.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURRELY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURRELY SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CASANOVA Gismonde ; Associé : CASANOVA Jean-Claude, Pierre
- création
Date d'effet : 26 février 1986
Questions fréquentes sur BOURRELY SCI
Quel est le numéro SIREN de BOURRELY SCI ?
Le numéro SIREN de BOURRELY SCI est 334 792 868. Le SIRET de son siège social est 334 792 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70334792868.
Qui dirige BOURRELY SCI ?
BOURRELY SCI est dirigée par GISMONDE ESCRIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURRELY SCI ?
Le siège social de BOURRELY SCI est situé Moulin de Mascla, 34570 Montarnaud.
BOURRELY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURRELY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURRELY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURRELY SCI.
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