BOURSET FRANCK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 414 115 535, BOURSET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1997. Son siège social est situé Fougerit, 79120 Chey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOURSET FRANCK
INSEE- Dénomination
- BOURSET FRANCK
- SIREN
- 414 115 535
- SIRET (siège)
- 414 115 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414115535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 115 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- FOUGERIT, 79120, CHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURSET FRANCK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOURSET FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 CHEYSiègeActif
414 115 535 00018 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Conformité de BOURSET FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOURSET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURSET FRANCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur BOURSET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BOURSET FRANCK ?
Le numéro SIREN de BOURSET FRANCK est 414 115 535. Le SIRET de son siège social est 414 115 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414115535.
Où se situe le siège social de BOURSET FRANCK ?
Le siège social de BOURSET FRANCK est situé Fougerit, 79120 Chey.
BOURSET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURSET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURSET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSET FRANCK.
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