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SCI LE DUC

Active
Siren750 305 179SCI79120 CHEYCréée le 15 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 305 179. Elle est domiciliée Faugerit, 79120 Chey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE RODIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DUC

Dénomination
SCI LE DUC
SIREN
750 305 179
SIRET (siège)
750 305 179 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91750305179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 305 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
FAUGERIT, 79120, CHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DUC

Propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DUC

MR

MARTINE RODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

EV

ERIC VEZIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

MV

MELANIE VEZIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

SV

SANDRA VEZIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 CHEYSiègeActif

    750 305 179 00012 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DUC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LE DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE DUC est 750 305 179. Le SIRET de son siège social est 750 305 179 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91750305179.

Qui dirige SCI LE DUC ?

SCI LE DUC est dirigée par MARTINE RODIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DUC ?

Le siège social de SCI LE DUC est situé Faugerit, 79120 Chey.

SCI LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DUC.

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