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BOURSIER

Active
Siren480 910 413SCI76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOURSIER est une SCI immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 910 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YANN BOURSIER, gérant.

Fiche d'identité de BOURSIER

Dénomination
BOURSIER
SIREN
480 910 413
SIRET (siège)
480 910 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05480910413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 910 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 2005
Siège social
5 RTE DE QUEVILLON, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURSIER

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de BOURSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSIER

YB

YANN BOURSIER

Gérant

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de BOURSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    480 910 413 00016 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOURSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur BOURSIER

Quel est le numéro SIREN de BOURSIER ?

Le numéro SIREN de BOURSIER est 480 910 413. Le SIRET de son siège social est 480 910 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480910413.

Qui dirige BOURSIER ?

BOURSIER est dirigée par YANN BOURSIER, gérant.

Où se situe le siège social de BOURSIER ?

Le siège social de BOURSIER est situé 5 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

BOURSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSIER.

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