LE MARAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 17,2 k€
LE MARAIS est une société civile immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 416 165. Son siège social est situé Le Marais, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. LE MARAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERARD JOURDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- LE MARAIS
- SIREN
- 389 416 165
- SIRET (siège)
- 389 416 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04389416165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 416 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 17 226,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 décembre 1992
- Siège social
- LE MARAIS, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARAIS
L'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement, soit par voie de fermage, métayage ou selon toute autre modalité. La vente des produits provenant de ces propriétés.
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Finances de LE MARAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARAIS
INSEEÉtablissements de LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
389 416 165 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MARAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
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Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04654
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04635
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1992
Questions fréquentes sur LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de LE MARAIS est 389 416 165. Le SIRET de son siège social est 389 416 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04389416165.
Qui dirige LE MARAIS ?
LE MARAIS est dirigée par GERARD JOURDAN, gérant.
Où se situe le siège social de LE MARAIS ?
Le siège social de LE MARAIS est situé Le Marais, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.
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