BOURSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 143 698, BOURSIER est une société civile créée le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée rue Gutemberg Parc d'Activite de Beausoleil, 44116 Vieillevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BOURSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURSIER
INSEE- Dénomination
- BOURSIER
- SIREN
- 518 143 698
- SIRET (siège)
- 518 143 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92518143698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 143 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2009
- Siège social
- RUE GUTEMBERG PARC D'ACTIVITE DE BEAUSOLEIL, 44116, VIEILLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURSIER
La propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaires.
Finances de BOURSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de BOURSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44116 VIEILLEVIGNESiègeActif
518 143 698 00018 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURSIER
INPIComptes annuels de BOURSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00277
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025008922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01175
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05114
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/06710
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025046066
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007859
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008232
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03181
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00871
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01606
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Décision du 28 août 2024 · N° 23/03746
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/04220
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/08015
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00888
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00504
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/21872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/28497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00670
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-26.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-26.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-30.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/18133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 juin 2018 · N° 18/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-20.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 octobre 2013 · N° 13/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2013 · N° 11/08421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2010 · N° 07/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 87-13.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-09-28
- création
Date d'effet : 16 novembre 2009
Questions fréquentes sur BOURSIER
Quel est le numéro SIREN de BOURSIER ?
Le numéro SIREN de BOURSIER est 518 143 698. Le SIRET de son siège social est 518 143 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518143698.
Qui dirige BOURSIER ?
BOURSIER est dirigée par SYLVAIN BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURSIER ?
Le siège social de BOURSIER est situé rue Gutemberg Parc d'Activite de Beausoleil, 44116 Vieillevigne.
BOURSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSIER.
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