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BRETEAU

Active
Siren904 337 474SCI44116 VIEILLEVIGNECréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

BRETEAU est une SCI immatriculée le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 337 474. Son siège social est situé 5 rue des Nenuphars, 44116 Vieillevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETEAU

Dénomination
BRETEAU
SIREN
904 337 474
SIRET (siège)
904 337 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34904337474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 337 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
5 RUE DES NENUPHARS, 44116, VIEILLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETEAU

Acquisition par construction ou achat, d'immeubles, en vue de leur mise à disposition ou de les donner en location nue ou meublée pour un usage commercial ou non commercial.

Finances de BRETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETEAU

DB

DAVID BRECHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

FH

FABIEN HERBRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

SO

SOPHIE ORAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de BRETEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44116 VIEILLEVIGNESiègeActif

    904 337 474 00012 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-11

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur BRETEAU

Quel est le numéro SIREN de BRETEAU ?

Le numéro SIREN de BRETEAU est 904 337 474. Le SIRET de son siège social est 904 337 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34904337474.

Qui dirige BRETEAU ?

BRETEAU est dirigée par FABIEN HERBRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETEAU ?

Le siège social de BRETEAU est situé 5 rue des Nenuphars, 44116 Vieillevigne.

BRETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETEAU.

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