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BOURSIER

Active
Siren910 308 998Société civile35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 308 998, BOURSIER est une société civile créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Camelias, 35620 Erce-en-Lamee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par LOIS BOURSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURSIER

Dénomination
BOURSIER
SIREN
910 308 998
SIRET (siège)
910 308 998 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64910308998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 308 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
5 RUE DES CAMELIAS, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURSIER

Polycultures et élevage associé

Finances de BOURSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSIER

LB

LOIS BOURSIER

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe, Michel, Luc BOURSIER

Gérant · de février 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURSIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif

    910 308 998 00020 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0150Z

  • 35320 CREVINFermé

    910 308 998 00012 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BOURSIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOURSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BOURSIER Loïs Louis Marcel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BOURSIER Philippe, Michel, Luc ; Gérant : BOURSIER Loïs Louis Marcel

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur BOURSIER

Quel est le numéro SIREN de BOURSIER ?

Le numéro SIREN de BOURSIER est 910 308 998. Le SIRET de son siège social est 910 308 998 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64910308998.

Qui dirige BOURSIER ?

BOURSIER est dirigée par LOIS BOURSIER, gérant.

Où se situe le siège social de BOURSIER ?

Le siège social de BOURSIER est situé 5 rue des Camelias, 35620 Erce-en-Lamee.

BOURSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSIER.

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