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EARL BREE

Active
Siren450 864 905Société civile35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BREE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 864 905. Elle est domiciliée Ld Beauvais, 35620 Erce-en-Lamee. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EARL BREE

Dénomination
EARL BREE
SIREN
450 864 905
SIRET (siège)
450 864 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52450864905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 864 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
LD BEAUVAIS, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL BREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BREE

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François Auguste Marcel BREE

Liquidateur amiable · de décembre 2009 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeFermé

    450 864 905 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL BREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BREE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : BREE Jean-François Auguste Marcel

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur EARL BREE

Quel est le numéro SIREN de EARL BREE ?

Le numéro SIREN de EARL BREE est 450 864 905. Le SIRET de son siège social est 450 864 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450864905.

Où se situe le siège social de EARL BREE ?

Le siège social de EARL BREE est situé Ld Beauvais, 35620 Erce-en-Lamee.

EARL BREE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BREE.

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