BOURSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURSIERS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 991 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Henri Dunant, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PRZEMYSLAW PAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURSIERS
INSEE- Dénomination
- BOURSIERS
- SIREN
- 891 991 663
- SIRET (siège)
- 891 991 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14891991663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 991 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 11 RUE HENRI DUNANT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURSIERS
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location en meublé et/ou non meublé et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BOURSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURSIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de BOURSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
891 991 663 00016 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURSIERS
INPIComptes annuels de BOURSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSIERS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00205
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025005164
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025005090
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Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09239
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006388
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002332
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Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
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Décision du 14 janvier 2010 · N° 07/16275
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURSIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-10-23
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur BOURSIERS
Quel est le numéro SIREN de BOURSIERS ?
Le numéro SIREN de BOURSIERS est 891 991 663. Le SIRET de son siège social est 891 991 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14891991663.
Qui dirige BOURSIERS ?
BOURSIERS est dirigée par PRZEMYSLAW PAGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURSIERS ?
Le siège social de BOURSIERS est situé 11 rue Henri Dunant, 01000 Bourg-en-Bresse.
BOURSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSIERS.
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