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BOURVANS

Active
Siren823 443 999Société civile14610 CAIRONCréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOURVANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 443 999. Son siège social est situé 10 Imp Magenta, 14610 Cairon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURVANS

Dénomination
BOURVANS
SIREN
823 443 999
SIRET (siège)
823 443 999 00029
N° TVA intracommunautaire
FR29823443999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 443 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
10 IMP MAGENTA, 14610, CAIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURVANS

Acquisition et location immobilière.

Finances de BOURVANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURVANS

SB

SAMUEL BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2016) · 10 ans

PV

PRISCILLA VANSTAEN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BOURVANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 CAIRONSiègeActif

    823 443 999 00029 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 14400 NONANTFermé

    823 443 999 00011 · ouvert le 26 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURVANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOURVANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURVANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURVANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURVANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURVANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Samuel, Noël, Gaétan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-10-26

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur BOURVANS

Quel est le numéro SIREN de BOURVANS ?

Le numéro SIREN de BOURVANS est 823 443 999. Le SIRET de son siège social est 823 443 999 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823443999.

Qui dirige BOURVANS ?

BOURVANS est dirigée par SAMUEL BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURVANS ?

Le siège social de BOURVANS est situé 10 Imp Magenta, 14610 Cairon.

BOURVANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURVANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURVANS.

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