BOUSQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 632 229, BOUSQUET est une SCI créée le 24 juillet 1998. Elle est domiciliée rue du Bousquet, 47370 Tournon-d'Agenais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES BASTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUSQUET
INSEE- Dénomination
- BOUSQUET
- SIREN
- 419 632 229
- SIRET (siège)
- 419 632 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47419632229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 632 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 1998
- Siège social
- RUE DU BOUSQUET, 47370, TOURNON-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSQUET
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET PLACEMENTS FINANCIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
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Finances de BOUSQUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSQUET
INSEEÉtablissements de BOUSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 TOURNON-D'AGENAISSiègeActif
419 632 229 00011 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSQUET
INPIConformité de BOUSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSQUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00601
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01063
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 juillet 1998
Questions fréquentes sur BOUSQUET
Quel est le numéro SIREN de BOUSQUET ?
Le numéro SIREN de BOUSQUET est 419 632 229. Le SIRET de son siège social est 419 632 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419632229.
Qui dirige BOUSQUET ?
BOUSQUET est dirigée par CHARLES BASTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSQUET ?
Le siège social de BOUSQUET est situé rue du Bousquet, 47370 Tournon-d'Agenais.
BOUSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSQUET.
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