CARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARUS est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 945 631. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thezac, 47370 Tournon-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GHISLAIN PHILIP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARUS
INSEE- Dénomination
- CARUS
- SIREN
- 797 945 631
- SIRET (siège)
- 797 945 631 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95797945631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 945 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- RTE DE THEZAC, 47370, TOURNON-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARUS
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de CARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de CARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 TOURNON-D'AGENAISSiègeActif
797 945 631 00019 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARUS
INPIComptes annuels de CARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/20777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02451
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/57427
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025002906
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08910
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/12024
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/13989
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51247
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/07314
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/14404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01711
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/15837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05867
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/24560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2012 · N° 10/14763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-10-11
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur CARUS
Quel est le numéro SIREN de CARUS ?
Le numéro SIREN de CARUS est 797 945 631. Le SIRET de son siège social est 797 945 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95797945631.
Qui dirige CARUS ?
CARUS est dirigée par GHISLAIN PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARUS ?
Le siège social de CARUS est situé Rte de Thezac, 47370 Tournon-d'Agenais.
CARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARUS.
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