BOUSSICAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BOUSSICAUD est une SCI immatriculée le 21 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 393 053. Elle est domiciliée Ldt du Pont de Crau Vc N38 Draille Marseil Vla Roses, 13104 Arles. BOUSSICAUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDMOND PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUSSICAUD
INSEE- Dénomination
- BOUSSICAUD
- SIREN
- 815 393 053
- SIRET (siège)
- 815 393 053 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94815393053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 393 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- LDT DU PONT DE CRAU VC N38 DRAILLE MARSEIL VLA ROSES, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSICAUD
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers - Emprunt pour réalisation de l'objet social. Activités connexes ou accessoires
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Finances de BOUSSICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSICAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUSSICAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
815 393 053 00021 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
815 393 053 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSSICAUD
INPIConformité de BOUSSICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSICAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSICAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREIRA Edmond, Joseph, Adémar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur BOUSSICAUD
Quel est le numéro SIREN de BOUSSICAUD ?
Le numéro SIREN de BOUSSICAUD est 815 393 053. Le SIRET de son siège social est 815 393 053 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815393053.
Qui dirige BOUSSICAUD ?
BOUSSICAUD est dirigée par EDMOND PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSSICAUD ?
Le siège social de BOUSSICAUD est situé Ldt du Pont de Crau Vc N38 Draille Marseil Vla Roses, 13104 Arles.
BOUSSICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSICAUD.
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