BOUTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTAL est une SCI immatriculée le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 572 986. Elle est domiciliée 60 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BATTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUTAL
INSEE- Dénomination
- BOUTAL
- SIREN
- 840 572 986
- SIRET (siège)
- 840 572 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76840572986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 572 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 60 QUAI VICTOR BERRIERE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTAL
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la mise à disposition, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport de société.
Finances de BOUTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTAL
INSEEÉtablissements de BOUTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
840 572 986 00015 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUTAL
INPIComptes annuels de BOUTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur BOUTAL
Quel est le numéro SIREN de BOUTAL ?
Le numéro SIREN de BOUTAL est 840 572 986. Le SIRET de son siège social est 840 572 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76840572986.
Qui dirige BOUTAL ?
BOUTAL est dirigée par ANDRE BATTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTAL ?
Le siège social de BOUTAL est situé 60 quai Victor Berriere, 94360 Bry-sur-Marne.
BOUTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTAL.
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