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BOUTEILLER

Active
Siren393 366 166SCI14710 MANDEVILLE-EN-BESSINCréée le 28 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

BOUTEILLER est une SCI immatriculée le 28 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 366 166. Son siège social est situé LA PERROUZE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14710 Mandeville-en-Bessin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME BOUTEILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUTEILLER

Dénomination
BOUTEILLER
SIREN
393 366 166
SIRET (siège)
393 366 166 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02393366166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 366 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1993
Siège social
LA PERROUZE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14710, MANDEVILLE-EN-BESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTEILLER

Achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité.

Finances de BOUTEILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTEILLER

JB

JEROME BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

CN

CATHERINE NEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUTEILLER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14710 MANDEVILLE-EN-BESSINSiègeActif

    393 366 166 00022 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 14210 THUE ET MUEFermé

    393 366 166 00014 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUTEILLER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOUTEILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTEILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTEILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLER Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTEILLER Catherine, Françoise, Solange

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1993

Questions fréquentes sur BOUTEILLER

Quel est le numéro SIREN de BOUTEILLER ?

Le numéro SIREN de BOUTEILLER est 393 366 166. Le SIRET de son siège social est 393 366 166 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393366166.

Qui dirige BOUTEILLER ?

BOUTEILLER est dirigée par JEROME BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUTEILLER ?

Le siège social de BOUTEILLER est situé LA PERROUZE Bretteville-l'Orgueilleuse, 14710 Mandeville-en-Bessin.

BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTEILLER.

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