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CA0076

Active
Siren849 613 948SCI14710 MANDEVILLE-EN-BESSINCréée le 01 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CA0076 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 613 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Teurteville, 14710 Mandeville-en-Bessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE ROCFORT, gérant.

Fiche d'identité de CA0076

Dénomination
CA0076
SIREN
849 613 948
SIRET (siège)
849 613 948 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16849613948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 613 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2019
Siège social
7 RTE DE TEURTEVILLE, 14710, MANDEVILLE-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA0076

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition éventuelle d'un logement à titre gratuit au profit de tout ou partie de ses associés.

Finances de CA0076

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA0076

FL

FRANCOIS-XAVIER LECAUDEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

ZN

ZSOFIA NAGY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

MR

MICHELE ROCFORT

Gérant

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CA0076

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 MANDEVILLE-EN-BESSINSiègeActif

    849 613 948 00017 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA0076

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CA0076

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA0076. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA0076

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA0076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA0076 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA0076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA0076

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-01 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur CA0076

Quel est le numéro SIREN de CA0076 ?

Le numéro SIREN de CA0076 est 849 613 948. Le SIRET de son siège social est 849 613 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849613948.

Qui dirige CA0076 ?

CA0076 est dirigée par MICHELE ROCFORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA0076 ?

Le siège social de CA0076 est situé 7 Rte de Teurteville, 14710 Mandeville-en-Bessin.

CA0076 est-elle toujours en activité ?

Oui, CA0076 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA0076 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA0076.

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