BOUTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUTIE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 349 943 068. Son siège social est situé Dom de Ricardelle de Lautrec, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 014A.
Fiche d'identité de BOUTIE
INSEE- Dénomination
- BOUTIE
- SIREN
- 349 943 068
- SIRET (siège)
- 349 943 068 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59349943068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 943 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 octobre 1988
- Siège social
- DOM DE RICARDELLE DE LAUTREC, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOUTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUTIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11110 COURSANSiègeFermé
349 943 068 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 014A
Documents juridiques de BOUTIE
INPIComptes annuels de BOUTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07048
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10466
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06732
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02968
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11107
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/19993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05702
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05893
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/08784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/09526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/16407
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10425
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02913
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05591
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/15057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1988
Questions fréquentes sur BOUTIE
Quel est le numéro SIREN de BOUTIE ?
Le numéro SIREN de BOUTIE est 349 943 068. Le SIRET de son siège social est 349 943 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349943068.
Où se situe le siège social de BOUTIE ?
Le siège social de BOUTIE est situé Dom de Ricardelle de Lautrec, 11110 Coursan.
BOUTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTIE.
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