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BOUTOUX

Active
Siren448 849 091SCI78720 CERNAY-LA-VILLECréée le 06 juin 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

BOUTOUX est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 849 091. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Douairiere, 78720 Cernay-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par ANDRE BOUTOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUTOUX

Dénomination
BOUTOUX
SIREN
448 849 091
SIRET (siège)
448 849 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75448849091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 849 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juin 2003
Siège social
FERME DE LA DOUAIRIERE, 78720, CERNAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTOUX

AB

ANDRE BOUTOUX

Gérant

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de BOUTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 CERNAY-LA-VILLESiègeActif

    448 849 091 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOUTOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BOUTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2013. Clôturée le 01 février 2019 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00036

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Article R.643-11 du code de commerce). Publication légale : toutes les nouvelles le 20 juin 2018. N° 13/00036

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; JO . 13/00036 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Hoche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 13/00036 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUTOUX. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTOUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00036

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-11 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles (Article R.643-11 du code de commerce). Publication légale : toutes les nouvelles le 20 juin 2018. N° 13/00036

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; JO . 13/00036 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Hoche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 13/00036 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur BOUTOUX

Quel est le numéro SIREN de BOUTOUX ?

Le numéro SIREN de BOUTOUX est 448 849 091. Le SIRET de son siège social est 448 849 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448849091.

Qui dirige BOUTOUX ?

BOUTOUX est dirigée par ANDRE BOUTOUX, gérant.

Où se situe le siège social de BOUTOUX ?

Le siège social de BOUTOUX est situé Ferme de la Douairiere, 78720 Cernay-la-Ville.

BOUTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTOUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour extinction du passif.

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