LA DOUAIRIERE
Active- Capital social
- 80 €
LA DOUAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 849 166. Elle est domiciliée Ferme de la Douairiere, 78720 Cernay-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE BOUTOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DOUAIRIERE
INSEE- Dénomination
- LA DOUAIRIERE
- SIREN
- 448 849 166
- SIRET (siège)
- 448 849 166 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448849166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 849 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- FERME DE LA DOUAIRIERE, 78720, CERNAY-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DOUAIRIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOUAIRIERE
INSEEÉtablissements de LA DOUAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 CERNAY-LA-VILLESiègeActif
448 849 166 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA DOUAIRIERE
INPIConformité de LA DOUAIRIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DOUAIRIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2013. Clôturée le 01 février 2019 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00035
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Versailles. les contestations seront recevables dans une délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Versailles (article R. 643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les Nouvelles, le 20 juin 2018. N° RG : 13/00035
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
Jugement du 23 décembre 2013 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Avis de dépôt de l'état des créances ; JO. 13/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; JO . 13/00035 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Hoche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 13/00035 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOUAIRIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOUAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOUAIRIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-11 · avis de dépôt de lâétat de collocation. Lâétat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Versailles. les contestations seront recevables dans une délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de lâexécution du tribunal de grande instance de Versailles (article R. 643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les Nouvelles, le 20 juin 2018. N° RG : 13/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; JO. 13/00035 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; JO . 13/00035 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Hoche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; JO. 13/00035 ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur LA DOUAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de LA DOUAIRIERE ?
Le numéro SIREN de LA DOUAIRIERE est 448 849 166. Le SIRET de son siège social est 448 849 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448849166.
Qui dirige LA DOUAIRIERE ?
LA DOUAIRIERE est dirigée par ANDRE BOUTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA DOUAIRIERE ?
Le siège social de LA DOUAIRIERE est situé Ferme de la Douairiere, 78720 Cernay-la-Ville.
LA DOUAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOUAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOUAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DOUAIRIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour extinction du passif.
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