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BOUVARD

Active
Siren103 667 366SCI31620 FrontonCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 667 366, BOUVARD est une SCI créée le 21 avril 2026. Son siège social est situé 275 CHE de Cotité, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien GICQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUVARD

Dénomination
BOUVARD
SIREN
103 667 366
SIRET (siège)
103 667 366 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31103667366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 667 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2026
Siège social
275 CHE de Cotité, 31620, Fronton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVARD

La location meublée ou non meublée de tout bien ou droit immobilier. L'achat, la vente à titre exceptionnel, la prise de bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Finances de BOUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVARD

CG

Clémence GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

LG

Louis GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

JG

Julien GICQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

MD

Marion DUPOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

GG

Guillaume GICQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de BOUVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FrontonSiègeActif

    103 667 366 00019 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOUVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-03-30

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur BOUVARD

Quel est le numéro SIREN de BOUVARD ?

Le numéro SIREN de BOUVARD est 103 667 366. Le SIRET de son siège social est 103 667 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103667366.

Qui dirige BOUVARD ?

BOUVARD est dirigée par Julien GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUVARD ?

Le siège social de BOUVARD est situé 275 CHE de Cotité, 31620 Fronton.

BOUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVARD.

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