CEP DE VIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CEP DE VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 868 738. Son siège social est situé 18 B RUE Jules Bersac, 31620 Fronton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ludovic SILVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEP DE VIGNE
INSEE- Dénomination
- CEP DE VIGNE
- SIREN
- 991 868 738
- SIRET (siège)
- 991 868 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82991868738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 868 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 18 B RUE Jules Bersac, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CEP DE VIGNE
l'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de CEP DE VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEP DE VIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
HLS INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CEP DE VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
991 868 738 00014 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEP DE VIGNE
INPIConformité de CEP DE VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEP DE VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEP DE VIGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-22.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEP DE VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CEP DE VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-24
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur CEP DE VIGNE
Quel est le numéro SIREN de CEP DE VIGNE ?
Le numéro SIREN de CEP DE VIGNE est 991 868 738. Le SIRET de son siège social est 991 868 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991868738.
Qui dirige CEP DE VIGNE ?
CEP DE VIGNE est dirigée par Ludovic SILVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEP DE VIGNE ?
Le siège social de CEP DE VIGNE est situé 18 B RUE Jules Bersac, 31620 Fronton.
CEP DE VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CEP DE VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEP DE VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEP DE VIGNE.
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