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BOUVAREL

Active
Siren912 539 012Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUVAREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 539 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par B.P, autre.

Fiche d'identité de BOUVAREL

Dénomination
BOUVAREL
SIREN
912 539 012
SIRET (siège)
912 539 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16912539012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 539 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 2022
Siège social
6 B AV JEAN MOULIN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVAREL

La construction d'immeubles en vue de leur vente.

Finances de BOUVAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVAREL

B

B.P

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

B

B.L. CONSULTING

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

L

L.P. CONSULTING

Autre

Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BOUVAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    912 539 012 00019 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de BOUVAREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BOUVAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUVAREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur BOUVAREL

Quel est le numéro SIREN de BOUVAREL ?

Le numéro SIREN de BOUVAREL est 912 539 012. Le SIRET de son siège social est 912 539 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912539012.

Qui dirige BOUVAREL ?

BOUVAREL est dirigée par B.P, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUVAREL ?

Le siège social de BOUVAREL est situé 6 B av Jean Moulin, 26100 Romans-sur-Isere.

BOUVAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVAREL.

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