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BOUVERET

Active
Siren400 706 651Société civile70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINCréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 706 651, BOUVERET est une société civile créée le 24 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Cannes, 70120 Vauconcourt-Nervezain. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN BOUVERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUVERET

Dénomination
BOUVERET
SIREN
400 706 651
SIRET (siège)
400 706 651 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32400706651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 706 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 avril 1995
Siège social
12 RUE DES CANNES , 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVERET

Culture et élevage associés

Finances de BOUVERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVERET

GB

GHISLAIN BOUVERET

Gérant

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

Établissements de BOUVERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINSiègeActif

    400 706 651 00025 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BOUVERET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOUVERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUVERET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUVERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVERET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-04-24 · Début d'activité : 1995-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur BOUVERET

Quel est le numéro SIREN de BOUVERET ?

Le numéro SIREN de BOUVERET est 400 706 651. Le SIRET de son siège social est 400 706 651 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400706651.

Qui dirige BOUVERET ?

BOUVERET est dirigée par GHISLAIN BOUVERET, gérant.

Où se situe le siège social de BOUVERET ?

Le siège social de BOUVERET est situé 12 rue des Cannes, 70120 Vauconcourt-Nervezain.

BOUVERET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVERET.

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