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BOUVIER DANIEL

Active
Siren344 971 585Entrepreneur individuel01320 CHATENAYCréée le 01 janvier 1988
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 971 585, BOUVIER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Elle est domiciliée Le Mas Drut, 01320 Chatenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUVIER DANIEL

Dénomination
BOUVIER DANIEL
SIREN
344 971 585
SIRET (siège)
344 971 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39344971585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 971 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
LE MAS DRUT, 01320, CHATENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVIER DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BOUVIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUVIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUVIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATENAYSiègeActif

    344 971 585 00015 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUVIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUVIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUVIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVIER DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de BOUVIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUVIER DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur BOUVIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BOUVIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de BOUVIER DANIEL est 344 971 585. Le SIRET de son siège social est 344 971 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39344971585.

Où se situe le siège social de BOUVIER DANIEL ?

Le siège social de BOUVIER DANIEL est situé Le Mas Drut, 01320 Chatenay.

BOUVIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

BOUVIER DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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