BOUVILLE JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BOUVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 302 813 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. BOUVILLE JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BOUVILLE JACQUES
INSEE- Dénomination
- BOUVILLE JACQUES
- SIREN
- 302 813 860
- SIRET (siège)
- 302 813 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23302813860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 813 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 11 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUVILLE JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BOUVILLE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
302 813 860 00012 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
Conformité de BOUVILLE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOUVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUVILLE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur BOUVILLE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BOUVILLE JACQUES ?
Le numéro SIREN de BOUVILLE JACQUES est 302 813 860. Le SIRET de son siège social est 302 813 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23302813860.
Où se situe le siège social de BOUVILLE JACQUES ?
Le siège social de BOUVILLE JACQUES est situé 11 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.
BOUVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVILLE JACQUES.
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