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BOUVILLE JACQUES

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Siren302 813 860Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1964

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BOUVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1964 sous le numéro SIREN 302 813 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. BOUVILLE JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BOUVILLE JACQUES

Dénomination
BOUVILLE JACQUES
SIREN
302 813 860
SIRET (siège)
302 813 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23302813860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 813 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
11 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUVILLE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BOUVILLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    302 813 860 00012 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B

Conformité de BOUVILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUVILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur BOUVILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOUVILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOUVILLE JACQUES est 302 813 860. Le SIRET de son siège social est 302 813 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23302813860.

Où se situe le siège social de BOUVILLE JACQUES ?

Le siège social de BOUVILLE JACQUES est situé 11 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.

BOUVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVILLE JACQUES.