BOUVREE MICHEL
ActiveBOUVREE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 311 858 088. Elle est domiciliée Le Bourg, 27110 Rouge-Perriers. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de BOUVREE MICHEL
INSEE- Dénomination
- BOUVREE MICHEL
- SIREN
- 311 858 088
- SIRET (siège)
- 311 858 088 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR61311858088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 858 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LE BOURG, 27110, ROUGE-PERRIERS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BOUVREE MICHEL
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Établissements de BOUVREE MICHEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27110 ROUGE-PERRIERSSiègeFermé
311 858 088 00058 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 741J
- 27930 MISEREYFermé
311 858 088 00033 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 554B
- 27000 EVREUXFermé
311 858 088 00041 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 526D
- 27110 ROUGE-PERRIERSFermé
311 858 088 00066 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A
Conformité de BOUVREE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUVREE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUVREE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUVREE MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur BOUVREE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BOUVREE MICHEL ?
Le numéro SIREN de BOUVREE MICHEL est 311 858 088. Le SIRET de son siège social est 311 858 088 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61311858088.
Où se situe le siège social de BOUVREE MICHEL ?
Le siège social de BOUVREE MICHEL est situé Le Bourg, 27110 Rouge-Perriers.
BOUVREE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVREE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVREE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUVREE MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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