BRETEUIL RESTAURATION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 498 821 495, BRETEUIL RESTAURATION est une SARL créée le 8 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 bd des Allies, 27160 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de BRETEUIL RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- BRETEUIL RESTAURATION
- SIREN
- 498 821 495
- SIRET (siège)
- 498 821 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498821495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 821 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 juin 2007
- Siège social
- 279 BD DES ALLIES, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRETEUIL RESTAURATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETEUIL RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRETEUIL RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeFermé
498 821 495 00013 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 553A
Documents juridiques de BRETEUIL RESTAURATION
INPIConformité de BRETEUIL RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETEUIL RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETEUIL RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETEUIL RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETEUIL RESTAURATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur amiable : ALAUZUN François.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 juin 2007
Questions fréquentes sur BRETEUIL RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de BRETEUIL RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de BRETEUIL RESTAURATION est 498 821 495. Le SIRET de son siège social est 498 821 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498821495.
Où se situe le siège social de BRETEUIL RESTAURATION ?
Le siège social de BRETEUIL RESTAURATION est situé 279 bd des Allies, 27160 Breteuil.
BRETEUIL RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETEUIL RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETEUIL RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETEUIL RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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