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BRETEUIL RESTAURATION

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Siren498 821 495SARL27160 BRETEUILCréée le 08 juin 2007

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 821 495, BRETEUIL RESTAURATION est une SARL créée le 8 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 bd des Allies, 27160 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de BRETEUIL RESTAURATION

Dénomination
BRETEUIL RESTAURATION
SIREN
498 821 495
SIRET (siège)
498 821 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04498821495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 821 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 juin 2007
Siège social
279 BD DES ALLIES, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BRETEUIL RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRETEUIL RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRETEUIL RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeFermé

    498 821 495 00013 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 553A

Documents juridiques de BRETEUIL RESTAURATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Conformité de BRETEUIL RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETEUIL RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETEUIL RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETEUIL RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRETEUIL RESTAURATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur amiable : ALAUZUN François.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur BRETEUIL RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BRETEUIL RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BRETEUIL RESTAURATION est 498 821 495. Le SIRET de son siège social est 498 821 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498821495.

Où se situe le siège social de BRETEUIL RESTAURATION ?

Le siège social de BRETEUIL RESTAURATION est situé 279 bd des Allies, 27160 Breteuil.

BRETEUIL RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETEUIL RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETEUIL RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETEUIL RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.