BOUYALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUYALA est une SCI immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 857 199. Son siège social est situé Lot Dr Jaubert, 04140 Seyne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOUYALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUYALA
INSEE- Dénomination
- BOUYALA
- SIREN
- 483 857 199
- SIRET (siège)
- 483 857 199 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74483857199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 857 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- LOT DR JAUBERT, 04140, SEYNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUYALA
Achat et mise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de BOUYALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUYALA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOUYALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
483 857 199 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
- 04140 SEYNEFermé
483 857 199 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUYALA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUYALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUYALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUYALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUYALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUYALA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUYALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUYALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur BOUYALA
Quel est le numéro SIREN de BOUYALA ?
Le numéro SIREN de BOUYALA est 483 857 199. Le SIRET de son siège social est 483 857 199 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74483857199.
Qui dirige BOUYALA ?
BOUYALA est dirigée par FRANCOIS BOUYALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUYALA ?
Le siège social de BOUYALA est situé Lot Dr Jaubert, 04140 Seyne.
BOUYALA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUYALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUYALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUYALA.
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