BOUZIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 055 616, BOUZIGUES est une 6540 créée le 6 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Vic, 09140 Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELIANE CATRIN, autre.
Fiche d'identité de BOUZIGUES
INSEE- Dénomination
- BOUZIGUES
- SIREN
- 331 055 616
- SIRET (siège)
- 331 055 616 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331055616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 055 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1984
- Siège social
- VIC, 09140, OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUZIGUES
OPERATIONS IMMOBILIERES
Finances de BOUZIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUZIGUES
INSEEÉtablissements de BOUZIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 OUSTSiègeActif
331 055 616 00014 · ouvert le 07 septembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de BOUZIGUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUZIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUZIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUZIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUZIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUZIGUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2021 · N° 19-87.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.576
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2005 · N° 99-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-17.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-10.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUZIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUZIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1984
Questions fréquentes sur BOUZIGUES
Quel est le numéro SIREN de BOUZIGUES ?
Le numéro SIREN de BOUZIGUES est 331 055 616. Le SIRET de son siège social est 331 055 616 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331055616.
Qui dirige BOUZIGUES ?
BOUZIGUES est dirigée par ELIANE CATRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUZIGUES ?
Le siège social de BOUZIGUES est situé Vic, 09140 Oust.
BOUZIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUZIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUZIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUZIGUES.
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