SAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 262 150. Elle est domiciliée Roquemaurel, 09140 Oust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL BOUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMAD
INSEE- Dénomination
- SAMAD
- SIREN
- 400 262 150
- SIRET (siège)
- 400 262 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400262150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 262 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1995
- Siège social
- ROQUEMAUREL, 09140, OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMAD
GESTION DE PROPRIETES IMMOBILIERES
Finances de SAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMAD
INSEEÉtablissements de SAMAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 OUSTSiègeActif
400 262 150 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAMAD
INPIComptes annuels de SAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/20874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/13130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1995
Questions fréquentes sur SAMAD
Quel est le numéro SIREN de SAMAD ?
Le numéro SIREN de SAMAD est 400 262 150. Le SIRET de son siège social est 400 262 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400262150.
Qui dirige SAMAD ?
SAMAD est dirigée par DANIEL BOUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMAD ?
Le siège social de SAMAD est situé Roquemaurel, 09140 Oust.
SAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMAD.
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