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BOYER GILBERT

Active
Siren424 198 505Entrepreneur individuel13200 ARLESCréée le 15 octobre 1998
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOYER GILBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1998, identifié par le SIREN 424 198 505. Elle est domiciliée 43 rue Madeleine Petit-Coste, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOYER GILBERT

Dénomination
BOYER GILBERT
SIREN
424 198 505
SIRET (siège)
424 198 505 00044
N° TVA intracommunautaire
FR50424198505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 198 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
43 RUE MADELEINE PETIT-COSTE, 13200, ARLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOYER GILBERT

Élevage d'autres animaux

Finances de BOYER GILBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOYER GILBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOYER GILBERT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    424 198 505 00044 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 0149Z

  • 13200 ARLESFermé

    424 198 505 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 011C

  • 13200 ARLESFermé

    424 198 505 00028 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 0113Z

  • 13200 ARLESFermé

    424 198 505 00036 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BOYER GILBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOYER GILBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYER GILBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYER GILBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2016. Clôturée le 09 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2022 · publié le 23 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00609

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00996

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00996

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 05 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 juin 2016 - Liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/00996

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/01160

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00995

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00995

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

Aucune mention de BOYER GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYER GILBERT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00609

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-01 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00996

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-19 · Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00996

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sans période d’observation sur conversion d’un jugement de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 juin 2016 - Liquidateur : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles - Les déclarations de créances visées à l’article L622-24 al 5 sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/00996

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-11-14 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 19/01160

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 septembre 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG n° : 16/00995

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-17 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/00995

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, Rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/00995

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur BOYER GILBERT

Quel est le numéro SIREN de BOYER GILBERT ?

Le numéro SIREN de BOYER GILBERT est 424 198 505. Le SIRET de son siège social est 424 198 505 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424198505.

Où se situe le siège social de BOYER GILBERT ?

Le siège social de BOYER GILBERT est situé 43 rue Madeleine Petit-Coste, 13200 Arles.

BOYER GILBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYER GILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYER GILBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYER GILBERT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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