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BOZEC

Active
Siren331 291 922SARL91450 Soisy-sur-SeineCréée le 03 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 291 922, BOZEC est une SARL créée le 3 juin 1985. Son siège social est situé 3 rue 3 rue Eugene Warin, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z. MR BOZEC YVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOZEC

Dénomination
BOZEC
SIREN
331 291 922
SIRET (siège)
331 291 922 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04331291922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 291 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
505Z
Date de création
03 juin 1985
Siège social
3 RUE 3 RUE EUGENE WARIN, 91450, Soisy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOZEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOZEC

M

MR BOZEC YVES

Gérant

Depuis la création (03 juin 1985) · 41 ans

Établissements de BOZEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91450 Soisy-sur-SeineSiègeFermé

    331 291 922 00028 · ouvert le 04 février 1993 · NAF 505Z

Documents juridiques de BOZEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOZEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur BOZEC

Quel est le numéro SIREN de BOZEC ?

Le numéro SIREN de BOZEC est 331 291 922. Le SIRET de son siège social est 331 291 922 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04331291922.

Qui dirige BOZEC ?

BOZEC est dirigée par MR BOZEC YVES, gérant.

Où se situe le siège social de BOZEC ?

Le siège social de BOZEC est situé 3 rue 3 rue Eugene Warin, 91450 Soisy-sur-Seine.

BOZEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZEC.

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