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BOZKURT

Active
Siren422 339 622SCI57600 OETINGCréée le 16 mars 1999
Plan arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 339 622, BOZKURT est une SCI créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 rue Lavoisier za les Hauts de Oeting, 57600 Oeting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MUSTAFA OZKAN, gérant.

Fiche d'identité de BOZKURT

Dénomination
BOZKURT
SIREN
422 339 622
SIRET (siège)
422 339 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28422339622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 339 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1999
Siège social
199 RUE LAVOISIER ZA LES HAUTS DE OETING, 57600, OETING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOZKURT

Location de logements

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Finances de BOZKURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOZKURT

MO

MUSTAFA OZKAN

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

AO

AYBUKE OZKAN

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

AO

AYSEL OZKAN

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

UO

ULKUGUL OZKAN

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

AO

ALPASLAN OZKAN

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de BOZKURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 OETINGSiègeActif

    422 339 622 00025 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOZKURT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOZKURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZKURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZKURT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZKURT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dépôt de la liste des créances article L 624-1 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES au service des Faillites Civiles (Bureau 314) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication - N° RG : 25/01417

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01417

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 05 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des Contentieux de la Protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2021/1318

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/1318

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZKURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOZKURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZKURT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-16 · Dépôt de la liste des créances article L 624-1 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES au service des Faillites Civiles (Bureau 314) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication - N° RG : 25/01417

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01417

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-15 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Juge commissaire : Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge des Contentieux de la Protection. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. N° RG : 2021/1318

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/1318

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur BOZKURT

Quel est le numéro SIREN de BOZKURT ?

Le numéro SIREN de BOZKURT est 422 339 622. Le SIRET de son siège social est 422 339 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422339622.

Qui dirige BOZKURT ?

BOZKURT est dirigée par MUSTAFA OZKAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOZKURT ?

Le siège social de BOZKURT est situé 199 rue Lavoisier za les Hauts de Oeting, 57600 Oeting.

BOZKURT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZKURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZKURT est-elle en procédure collective ?

BOZKURT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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