SCI BOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 898 185. Son siège social est situé 395 rue du Mehlpuhl Oeting, 57600 Oeting. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE SCHNECK, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BOUR
- SIREN
- 350 898 185
- SIRET (siège)
- 350 898 185 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30350898185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 898 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 535 096,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 395 RUE DU MEHLPUHL OETING, 57600, OETING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUR
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE EN LOCATION, AMENAGEMENT ET EXPLOITA- TION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUR
INSEEÉtablissements de SCI BOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57600 OETINGSiègeActif
350 898 185 00029 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
350 898 185 00011 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BOUR
INPIComptes annuels de SCI BOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00081
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058215
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056003
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026058217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00279
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01015
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00343
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00255
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00251
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00612
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00656
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00135
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2025089067
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025100184
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025092010
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086024
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025086005
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084371
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04261
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000294
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058426
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058341
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058339
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058338
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058337
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058336
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058333
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058332
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058330
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025058322
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057724
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057591
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057528
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057510
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057367
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057200
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025055467
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025060837
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059530
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025059425
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058626
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057504
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057406
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057184
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057163
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057124
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057107
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056380
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056375
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025056347
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025055085
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025054841
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025049909
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025012545
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050082
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050235
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050208
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025050084
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049983
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049913
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049809
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049787
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049572
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049549
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036211
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036210
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025033733
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030031
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025030030
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029231
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025028871
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025028538
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022699
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022662
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022646
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022213
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022114
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Tribunal de commerce, chambre 2-5 section supplémentaire
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025019332
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021933
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021928
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021487
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021455
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021450
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021446
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021393
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021270
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021183
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021172
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021137
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020994
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020889
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020834
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025011009
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010732
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010730
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010728
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010707
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010242
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009871
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009754
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025009748
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008870
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008868
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008867
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008065
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025008063
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007796
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025007795
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025010249
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024062058
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024051829
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081928
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081923
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024077679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01386
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Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00415
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/07213
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 15/07127
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.188
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Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-44.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BOUR est 350 898 185. Le SIRET de son siège social est 350 898 185 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30350898185.
Qui dirige SCI BOUR ?
SCI BOUR est dirigée par MARIE SCHNECK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOUR ?
Le siège social de SCI BOUR est situé 395 rue du Mehlpuhl Oeting, 57600 Oeting.
SCI BOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUR.
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