BOZKURT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 449 805, BOZKURT est une SCI créée le 12 octobre 2023. Son siège social est situé 63 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. BOZKURT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUSEYIN BOZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOZKURT
INSEE- Dénomination
- BOZKURT
- SIREN
- 980 449 805
- SIRET (siège)
- 980 449 805 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94980449805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 449 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2023
- Siège social
- 63 RUE Henri Barbusse, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOZKURT
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET OPERATIONS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOZKURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOZKURT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOZKURT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
980 449 805 00020 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
- 93320 Les Pavillons-sous-BoisFermé
980 449 805 00012 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOZKURT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOZKURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZKURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZKURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-23.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 87-44.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOZKURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOZKURT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BOZKURT Ferhat ; Associé indéfiniment responsable : AKBAG Emre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-12 · Début d'activité : 2023-09-19
- création
Questions fréquentes sur BOZKURT
Quel est le numéro SIREN de BOZKURT ?
Le numéro SIREN de BOZKURT est 980 449 805. Le SIRET de son siège social est 980 449 805 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980449805.
Qui dirige BOZKURT ?
BOZKURT est dirigée par HUSEYIN BOZKURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOZKURT ?
Le siège social de BOZKURT est situé 63 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
BOZKURT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZKURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZKURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZKURT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montfermeil
- GCT93370 Montfermeil
- ANELLI CASA93370 Montfermeil
- CELVA - SABRY93370 Montfermeil
- SCI LA NORMANDIE93370 Montfermeil
- SCI TRONC D'ARBRE93370 Montfermeil
- INVICTUS93370 MontfermeilCA 0 €
- PRETORIA93370 Montfermeil
- SCI TRENTE RUE PAUL BERT93370 Montfermeil
- G.S.T.93370 Montfermeil
- SCI DA SILVA IMMOBILIER93370 Montfermeil