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BOZONET IMPINI

Active
Siren352 495 998SA25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 07 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

BOZONET IMPINI est une SA immatriculée le 7 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 495 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. Elle est dirigée par DANIEL GIRARDET, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de BOZONET IMPINI

Dénomination
BOZONET IMPINI
SIREN
352 495 998
SIRET (siège)
352 495 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20352495998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 495 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
8 RUE 8 rue des Ranchots, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOZONET IMPINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOZONET IMPINI

DG

DANIEL GIRARDET

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

PP

PATRICIA PETIT

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

SG

SONIA GIRARDET

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

TL

THIERRY LEVREY

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

A

AUDIT CONSULT ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOZONET IMPINI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeFermé

    352 495 998 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 2562B

Documents juridiques de BOZONET IMPINI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOZONET IMPINI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZONET IMPINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZONET IMPINI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZONET IMPINI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOZONET IMPINI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOZONET IMPINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZONET IMPINI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président du conseil d'administration et Directeur général : GIRARDET Daniel. Administrateur : GIRARDET Patricia né(e) PETIT. Administrateur : GIRARDET Sonia. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULT ASSOCIES représenté par RICHARD Claude. Commissaire aux comptes suppléant : LEVREY Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur BOZONET IMPINI

Quel est le numéro SIREN de BOZONET IMPINI ?

Le numéro SIREN de BOZONET IMPINI est 352 495 998. Le SIRET de son siège social est 352 495 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352495998.

Qui dirige BOZONET IMPINI ?

BOZONET IMPINI est dirigée par DANIEL GIRARDET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOZONET IMPINI ?

Le siège social de BOZONET IMPINI est situé 8 RUE 8 rue des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château.

BOZONET IMPINI est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZONET IMPINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZONET IMPINI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZONET IMPINI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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